Adoption

En France, il existe 2 formes d’adoption :
 l’adoption plénière,
• l’adoption simple,
avec des conséquences juridiques différentes.
Quelle que soit la forme d’adoption souhaitée, il existe des conditions tenant à la situation familiale de l’adoptant.

• Si vous êtes marié :
Si la demande émane du couple, vous devez être marié depuis au moins 2 ans, sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans.
Si la demande émane d’un des deux conjoints, vous devez avoir le consentement de l’autre conjoint et être âgé de plus de 28 ans, sauf si vous adoptez l’enfant de votre conjoint .
La différence d’âge entre l’enfant et vous doit être de 15 ans au moins sauf si vous adoptez l’enfant de votre conjoint.
Le couple ne doit pas être séparé de corps.

• Si vous êtes célibataire
Vous devez être âgé de plus de 28 ans.
Vous pouvez adopter un enfant si la différence d’âge entre l’enfant et vous est de 15 ans au moins.
Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.

• Vous avez des enfants
Le fait d’avoir déjà des enfants n’est pas un obstacle à l’adoption.

IMPORTANT : les concubins ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) peuvent chacun de leur côté adopter un enfant, mais ne peuvent le faire ensemble. Ils ne peuvent non plus, en conséquence, adopter l’enfant de leur concubin ou partenaire de PACS.