La première consultation en matière de divorce : à quoi s'attendre ?

La consultation : 1ère étape d’un processus de divorce éventuel

La première étape d’un divorce commence par une première consultation pour évoquer votre demande et aborder toutes les options qui s’ouvrent à vous.

Cette consultation est facturée 240 euros ttc et dure environ 1h, somme déduite du forfait d’honoraires si vous me confiez le dossier.

Elle n’aboutit pas forcément à un divorce ou parfois plusieurs mois après, le temps de la réflexion.

L’histoire du client

➡️ Dans un premier temps, la consultation commence avec l’exposé de votre situation : date du mariage, régime matrimonial, existence d’enfants, biens acquis en commun.

➡️ Pour ma part, je vous laisse dérouler votre histoire librement et j’aborde ensuite les questions nécessaires.

TRES IMPORTANT: le client ne doit rien cacher à son Avocat, JE VEUX TOUT SAVOIR, c’est extrêmement important pour apprécier le dossier et définir une stratégie.

Les attentes du client

➡️ C’est le client qui va décider d’emblée s’il veut un divorce amiable ou un divorce contentieux/conflictuel.

Tout dépend de votre situation, à moi ensuite d’aller dans votre sens si j’estime cela possible.

C’est là qu’intervient mon devoir de conseil: si je pense que l’amiable ne va pas être possible ou au contraire, que partir vers un divorce conflictuel sera contre-productif, je me dois de vous l’indiquer.

Si vous tenez absolument à l’amiable et souhaitez renoncer à vos droits, je me dois de vous faire part de ce que vous acceptez de perdre, et vous me signerez une décharge pour indiquer que vous acceptez en connaissance de cause pour que j’évite d’engager ma responsabilité par la suite s’il y a un changement d’avis…

L’exposé des différents types de divorce

Nous abordons ensuite ensemble les différents types de divorce et le déroulement des différents processus, divorce amiable ou divorce contentieux.

En résumé, trois grandes possibilités:

  • Divorce par consentement mutuel sans juge: c’est une convention de divorce rédigée par les avocats et reçue par un Notaire pour sa validité. Ce divorce suppose d’être deux c’est-à-dire que vous devez bien être en contact avec votre époux, savoir où il réside et communiquer avec lui au minimum, d’être d’accord sur tous les points du divorce et qu’il n’y ait pas d’éléments d’extranéité.
  • Divorce amiable avec juge : une requête conjointe déposée par les deux époux avec leurs avocats devant le Tribunal. C’est le cas utilisé le plus souvent quand il y a un élément d’extranéité ou pour d’autres raisons à voir au cas par cas avec le client.
  • Divorce contentieux devant le Tribunal : une assignation délivrée par un commissaire de justice où l’un des époux demande le divorce.

Le choix de la meilleure solution pour le client

➡️ Une fois les différents processus exposés, il faudra choisir la meilleure solution pour vous, y compris celle de ne pas divorcer ou d’attendre pour le faire; il vaut mieux en effet temporiser plutôt que de se lancer dans un processus où vous pourriez perdre bien plus que ce qu’il y a à gagner, y compris dans ce domaine qu’est le divorce.

➡️ Trois choix s’offrent donc à nous à l’issue de cette consultation: démarrage immédiat d’une procédure, contact amiable avec un Confrère en vue de rechercher un accord amiable si l’autre époux a déjà un avocat, courrier d’usage à l’autre époux pour connaitre ses intentions.

La question des honoraires

C’est enfin au cours de cette consultation que vous aurez une idée des honoraires prévisibles pour le type de processus choisi.

Par définition, un divorce amiable est moins cher qu’un divorce conflictuel sauf exceptions, car il sera moins long, moins chronophage, moins pénible pour tout le monde.

J’évalue au moment de la première consultation le temps qu’il faudra consacrer au processus et fixe ainsi un forfait d’honoraires en fonction de ce temps prévisible et de mon taux horaire avec la possibilité d’un dépassement si le temps consacré au dossier est finalement bien supérieur au temps estimé pour une raison ou une autre.

Dans tous les cas, la convention d’honoraires est obligatoire en matière de divorce et je vous proposerai donc systématiquement, une fois le type de divorce choisi, la signature d’une convention qui précise les honoraires et ce qu’ils recouvrent.

En conclusion

➡️ Vous repartez ainsi de mon Cabinet avec toutes les cartes en mains pour décider de la meilleure solution pour vous.

➡️ Vous serez à l’issu de cette première consultation libre de me recontacter ou pas.