Modes de garde

Les différents modes de garde en France en 2022

Lors d’une séparation de concubins ou d’un divorce, le conflit se cristallise souvent sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs. C’est notamment le moment de choisir s’ils vont vivre avec leur père ou leur mère, ainsi que la fréquence à laquelle ils pourront voir l’autre parent chez qui ils ne résident pas habituellement.

Il est souhaitable, dans l’intérêt des enfants que les se mettent d’accord sur l’alternance de leur résidence. Ils doivent également se poser la question du partage des vacances et des fêtes (Noël, Pâques, vacances d’été, etc.)

De nombreuses solutions sont envisageables, pouvant se décomposer en deux catégories :

• Résidence alternée (appelée aussi garde conjointe ou garde alternée) :

Les enfants passent au moins 40% du temps chez chacun de leurs parents.
En pratique, les enfants résident souvent, alternativement chez leurs parents, à raison d’une semaine chacun ou 15 jours/15 jours.

• Résidence partagée avec droit de visite et d’hébergement, éventuellement dit “élargi” :

L’un des deux parents se voit confier la résidence habituelle de ses enfants à son domicile. L’autre parent peut bénéficier d’un droit de visite simple ou d’un droit de visite et d’hébergement, plus ou moins large.

Le droit de visite et d’hébergement dit “classique” était souvent fixé à une époque à un week-end sur deux ou les 1ère, 3ème et éventuelle 5ème fins de semaine de chaque mois et la moitié des vacances scolaires (première semaine les années paires et deuxième semaine les années impaires par exemple.

Peut y être ajouté, un mercredi sur deux ou tous les mercredis, en sus, par exemple, ou tout autre jour de la semaine.

ATTENTION : En pratique, pour ne pas léser le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant, on peut très vite passer d’un droit de visite et d’hébergement élargi à une résidence quasi-alternée, sans la nommer et sans vraiment faire attention, ce qui peut nuire à l’intérêt de l’enfant, surtout s’il est jeune.

Ainsi, un droit s’exerçant par exemple un week-end sur deux, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes et tous les mercredi, par exemple, fait parvenir à un résultat proche d’une garde alternée puisque l’enfant se trouvera chez le parent qui n’en a pas la garde habituelle, du vendredi soir au lundi matin (3 nuits), retournera chez le parent qui en a la garde du lundi soir au mardi matin (1 nuit), le parent qui n’en a pas la garde le reprendra à l’école le mardi soir (1 nuit) pour le ramener chez l’autre parent le mercredi soir ; l’enfant résidera ensuite du mercredi soir au mardi matin chez le parent qui en a la garde (7 nuits), retournera du mardi soir au mercredi soir chez l’autre parent (1 nuit), pour repartir du mercredi soir au vendredi soir chez la parent qui en a la garde (2 nuits) et enfin, partir à nouveau chez le parent qui n’en a pas la garde habituelle, du vendredi soir au lundi matin (3 nuits).

L’un dans l’autre, il s’agit là d’une quasi garde alternée qui s’ignore.

Cela demande cependant une très grande faculté d’adaptation pour les enfants et il n’est pas certain qu’en pratiquant ainsi, en pensant éviter ainsi les contraintes d’une garde alternée tout en tentant de ne pas léser l’un des deux parents, ce ne soit pas les enfants qui soient perdants…

ATTENTION également à un autre piège classique : il faut bien prendre conscience du fait que fixer une droit de visite et d’hébergement à la 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois et à une fin de semaine sur deux n’est pas la même chose; dans la première solution, durant les mois qui comptent 5 week-ends, l’enfant sera reçu chez l’autre parent deux week-ends de suite, soit le 5ème et le 1er du mois suivant.

Il est préférable de mentionner les fins de semaine paires ou impaires, afin de ne pas souffrir de discussions, ce qui se fait de plus en plus en pratique.

EN CAS DE DÉSACCORD :

En cas de désaccord, les parents peuvent confier la fixation des modalités de résidence de l’enfant à un juge.

L’un ou l’autre des parents dépose ainsi un recours devant le Juge aux affaires familiales près du Tribunal judiciare du lieu de domicile de la famille.

Les parents sont ensuite convoqués devant le juge pour être auditionnés.

Les enfants peuvent, à leur demande, être entendus par le juge pour les questions les concernant.

A la suite de cette audience, le Juge aux affaires familiales statue sur les modalités de garde des enfants du couple, toujours en tenant compte avant tout de l’intérêt de l’enfant.

Dans certains cas, l’intérêt de l’enfant peut commander que le droit de visite de l’autre parent ne s’exerce pas à son domicile, soit que ce dernier soit inadapté, soit que le parent présente une potentielle “dangerosité” pour l’enfant (violences, alcoolisme, etc), soit que les contacts ont été rompus entre le parent et l’enfant durant une très longue période.

Dans ces hypothèses, il est possible que le droit de visite instauré soit réduit à un simple droit de visite dans un lieu dit “médiatisé” (lieu neutre, en général au sein des locaux d’une association ou d’un organisme social), étant précisé que la situation est toujours susceptible d’évoluer si un élément nouveau intervient.

En cas de question ou de problème concernant les différents points abordés, vous pouvez contacter un avocat du Cabinet A La Lettre qui saura vous répondre et vous assister dans vos démarches.